Commission perçue sur le montant de chaque souscription prime d’’émission incluse afin d’’assurer la prospection et la collecte des capitaux, ainsi que l’’exécution des programmes d’’investissement. La Société de Gestion prélève les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements des souscriptions par la société.

Ensemble de souscription ou d’échange des parts de SCPI.

Au cours d’une période dite d’’enregistrement, les ordres de vente ou d’’achat sont inscrits chronologiquement sur le registre de la SCPI. Au terme de cette période d’’enregistrement, d’’une durée d’’un jour ouvré, de trois mois ou d’’un an, le “prix d’’exécution” est constaté par la société de gestion, de telle […]

Marché sur lequel sont émises des parts nouvelles. Ce marché permet à l’’associé de souscrire de nouvelles parts auprès de la SCPI et de se retirer à tout moment dans les SCPI à capital variable. Le marché primaire est ouvert en permanence, dans une SCPI à capital variable et pendant […]

Le Conseil de surveillance, composé de sept associés au moins élus par l’’assemblée générale, représente les associés des SCPI auprès de la société de gestion. Il est chargé d’’assister cette dernière. Il opère les vérifications et contrôles qu’’il juge opportuns, mais doit s’’abstenir de tout acte de gestion. Le Conseil […]

Marché sur lequel, sont échangées entre investisseurs, des parts de SCPI déjà créees. Ce marché est géré par la société de gestion selon des règles préétablies et retranscrites dans la note d’information de la SCPI .

Il faut distinguer selon qu’’il s’’agit d’une SCPI à : – capital fixe : le capital d’’origine est dans ce cas fixé par les fondateurs de la SCPI avec un nombre fixe de parts, qui sont réparties entre les associés. Il peut être procédé sous certaines conditions à une augmentation […]

En cas d’’acquisition à crédit de parts de SCPI, les parts ainsi acquises, serviront de garantie au remboursement du crédit en cas de défaillance de l’’associé. Lorsque l’’associé a remboursé la totalité de son emprunt, l’’associé doit solliciter sa banque pour obtenir une « main-levée du nantissement ». Ce document est à […]

Délai entre la date d’’investissement dans des parts de SCPI et la date à laquelle ces parts commencent à générer des revenus à l’’associé.

Division des droits de propriété entre le nu-propriétaire l’’usufruitier. Le titulaire de l’usufruit des parts dispose des revenus de la SCPI pendant toute la durée fixée contractuellement: soit jusqu’’à son décès (usufruit viager), soit jusqu’’au terme convenu (usufruit temporaire). Le nu-propriétaire, quant à lui, est propriétaire des parts mais ne […]