Démembrement de propriété

Division des droits de propriété entre le nu-propriétaire l’’usufruitier. Le titulaire de l’usufruit des parts dispose des revenus de la SCPI pendant toute la durée fixée contractuellement: soit jusqu’’à son décès (usufruit viager), soit jusqu’’au terme convenu (usufruit temporaire). Le nu-propriétaire, quant à lui, est propriétaire des parts mais ne perçoit aucun revenu pendant la durée du démembrement. A l’’échéance de celui-ci, le nu-propriétaire devient propriétaire et bénéficie des revenus qui sont attachés aux parts.

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