Société, agréée par l’AMF, pour constituer et gérer des SCPI. Elle doit au préalable obtenir l’agrément de l’AMF pour exercer son activité.
Note d’information
Il s’agit dun document réglementaire, visé par l’AMF, précisant les caractéristiques de la SCPI. Tout nouveau souscripteur est destinataire d’un exemplaire de ce document avant d’acheter des parts.
Statuts
Document qui définit les règles de fonctionnement d’une SCPI.
Nu-propriétaire
Dans le cas du démembrement de propriété, personne qui détient la propriété des parts de SCPI mais qui ne bénéficie pas des revenus de la SCPI. Ces revenus sont versés à l’usufruitier désigné.
Bulletin trimestriel d’informations
Document trimestriel récapitulant l’activité de la SCPI et diffusé à l’ensemble des associés.
Dissolution SCPI
Décision des associés par laquelle il est mis fin à l’activité de la société. La SCPI est dissoute en principe au terme fixé par ses statuts (l’assemblée générale des associés peut en décider autrement). Le patrimoine est alors vendu. Le produit net de la liquidation est réparti entre tous les […]
Capitalisation
Correspond au nombre de parts sociales multiplié par le prix acquéreur (ou prix de souscription) à une date donnée.
Distribution
Versement généralement trimestriel, voire semestriel, par la SCPI aux associés de revenus générés par la société.
Collecte brute
Montant cumulé des souscriptions enregistrées par la société de gestion.
Effet de levier d’une SCPI
Recours à l’endettement bancaire pour augmenter la capacité d’investissement de la SCPI. Celui-ci est limité en % de la capitalisation de l’année précédente.