Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance, composé de sept associés au moins élus par l’’assemblée générale, représente les associés des SCPI auprès de la société de gestion. Il est chargé d’’assister cette dernière. Il opère les vérifications et contrôles qu’’il juge opportuns, mais doit s’’abstenir de tout acte de gestion. Le Conseil de surveillance présente un rapport annuel sur le résultat de ses contrôles, ainsi que ses observations ou commentaires sur le rapport présenté par la société de gestion à l’’assemblée générale. La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance est de trois ans (renouvelables par l’’assemblée générale).

Articles Liés

Tagged:

About The Author

Leave A Comment?