Le Conseil de surveillance, composé de sept associés au moins élus par l’’assemblée générale, représente les associés des SCPI auprès de la société de gestion. Il est chargé d’’assister cette dernière. Il opère les vérifications et contrôles qu’’il juge opportuns, mais doit s’’abstenir de tout acte de gestion. Le Conseil […]

Marché sur lequel, sont échangées entre investisseurs, des parts de SCPI déjà créees. Ce marché est géré par la société de gestion selon des règles préétablies et retranscrites dans la note d’information de la SCPI .

Il faut distinguer selon qu’’il s’’agit d’une SCPI à : – capital fixe : le capital d’’origine est dans ce cas fixé par les fondateurs de la SCPI avec un nombre fixe de parts, qui sont réparties entre les associés. Il peut être procédé sous certaines conditions à une augmentation […]

En cas d’’acquisition à crédit de parts de SCPI, les parts ainsi acquises, serviront de garantie au remboursement du crédit en cas de défaillance de l’’associé. Lorsque l’’associé a remboursé la totalité de son emprunt, l’’associé doit solliciter sa banque pour obtenir une « main-levée du nantissement ». Ce document est à […]

Personne physique ou morale détenant des parts de SCPI. On l’appelle également « porteur de parts » ou « investisseur ».

Réunion de l’ensemble des associés de la SCPI, convoquée au moins une fois par an.

L’ASPIM est l’Association française des placements immobiliers, dont les SCPI, destinée à représenter les intérêts de la profession auprès des différents interlocuteurs.

Il s’agit de la vente, à l’initiative de la société de gestion, d’un élément du patrimoine immobilier de la SCPI.

Au cours d’une période dite d’enregistrement, les ordres de vente ou d’achat sont inscrits chronologiquement sur le registre de la SCPI. Au terme de cette période d’enregistrement, d’une durée d’un jour ouvré, de trois mois ou d’un an, le “prix d’exécution” est constaté par la société de gestion, de telle […]