En cas d’acquisition à crédit de parts de SCPI, les parts ainsi acquises, serviront de garantie au remboursement du crédit en cas de défaillance de l’associé. Lorsque l’associé a remboursé la totalité de son emprunt, l’associé doit solliciter sa banque pour obtenir une « main-levée du nantissement ». Ce document est à […]
Délai de jouissance
Délai entre la date d’investissement dans des parts de SCPI et la date à laquelle ces parts commencent à générer des revenus à l’associé.
Démembrement de propriété
Division des droits de propriété entre le nu-propriétaire l’usufruitier. Le titulaire de l’usufruit des parts dispose des revenus de la SCPI pendant toute la durée fixée contractuellement: soit jusqu’à son décès (usufruit viager), soit jusqu’au terme convenu (usufruit temporaire). Le nu-propriétaire, quant à lui, est propriétaire des parts mais ne […]
Bulletin trimestriel d’informations
Document trimestriel récapitulant l’activité de la SCPI et diffusé à l’ensemble des associés.
Dissolution SCPI
Décision des associés par laquelle il est mis fin à l’activité de la société. La SCPI est dissoute en principe au terme fixé par ses statuts (l’assemblée générale des associés peut en décider autrement). Le patrimoine est alors vendu. Le produit net de la liquidation est réparti entre tous les […]
Capitalisation
Correspond au nombre de parts sociales multiplié par le prix acquéreur (ou prix de souscription) à une date donnée.
Distribution
Versement généralement trimestriel, voire semestriel, par la SCPI aux associés de revenus générés par la société.
Collecte brute
Montant cumulé des souscriptions enregistrées par la société de gestion.
Effet de levier d’une SCPI
Recours à l’endettement bancaire pour augmenter la capacité d’investissement de la SCPI. Celui-ci est limité en % de la capitalisation de l’année précédente.
Collecte nette
Collecte brute diminuée des retraits et cessions réalisés sur le marché des parts. Elle correspond donc au total des augmentations de capital réalisées.