Création de parts

Il faut distinguer selon qu’’il s’’agit d’une SCPI à : – capital fixe : le capital d’’origine est dans ce cas fixé par les fondateurs de la SCPI avec un nombre fixe de parts, qui sont réparties entre les associés. Il peut être procédé sous certaines conditions à une augmentation […]

Nantissement

En cas d’’acquisition à crédit de parts de SCPI, les parts ainsi acquises, serviront de garantie au remboursement du crédit en cas de défaillance de l’’associé. Lorsque l’’associé a remboursé la totalité de son emprunt, l’’associé doit solliciter sa banque pour obtenir une « main-levée du nantissement ». Ce document est à […]

Démembrement de propriété

Division des droits de propriété entre le nu-propriétaire l’’usufruitier. Le titulaire de l’usufruit des parts dispose des revenus de la SCPI pendant toute la durée fixée contractuellement: soit jusqu’’à son décès (usufruit viager), soit jusqu’’au terme convenu (usufruit temporaire). Le nu-propriétaire, quant à lui, est propriétaire des parts mais ne […]

Dissolution SCPI

Décision des associés par laquelle il est mis fin à l’’activité de la société. La SCPI est dissoute en principe au terme fixé par ses statuts (l’’assemblée générale des associés peut en décider autrement). Le patrimoine est alors vendu. Le produit net de la liquidation est réparti entre tous les […]