Dans le cas du démembrement de propriété, personne qui perçoit les revenus issus des parts de la SCPI.

Document établi à chaque fin d’’exercice, contenant le rapport de gestion, les rapports du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, ainsi que les projets de résolutions. Il présente également le bilan et le compte de résultat de la SCPI pour l’’exercice.

Valeur vénale du patrimoine résultant des expertises réalisées, augmentée de la valeur nette des autres actifs.

Ce terme comptable figurant au bilan de la SCPI désigne le montant du résultat n’’ayant pas été distribué. Il peut permettre l’’ajustement des distributions ultérieures.

Valeur de réalisation augmentée des frais nécessaires pour reconstituer la société (frais d’’actes, commission, etc) à l’’identique.

La SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est une société civile qui détient et gère un patrimoine immobilier. Son capital fait offre au public et est détenu par plusieurs associés (personnes physiques et/ou morales)

Société, agréée par l’’AMF, pour constituer et gérer des SCPI. Elle doit au préalable obtenir l’’agrément de l’’AMF pour exercer son activité.

Il s’’agit d’un document réglementaire, visé par l’’AMF, précisant les caractéristiques de la SCPI. Tout nouveau souscripteur est destinataire d’’un exemplaire de ce document avant d’’acheter des parts.

Document qui définit les règles de fonctionnement d’’une SCPI.

Division des droits de propriété entre le nu-propriétaire l’’usufruitier. Le titulaire de l’usufruit des parts dispose des revenus de la SCPI pendant toute la durée fixée contractuellement: soit jusqu’’à son décès (usufruit viager), soit jusqu’’au terme convenu (usufruit temporaire). Le nu-propriétaire, quant à lui, est propriétaire des parts mais ne […]