Author Morgan Jerabek

Nommés par l’’assemblée générale pour une durée de six exercices, les commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) ont une mission générale de contrôle des documents comptables de la SCPI ainsi que des conventions conclues entre les dirigeants de la société de gestion et la SCPI.

Collecte brute diminuée des retraits et cessions réalisés sur le marché des parts. Elle correspond donc au total des augmentations de capital réalisées.

Montant cumulé des souscriptions enregistrées par la société de gestion.

Correspond au nombre de parts sociales multiplié par le prix acquéreur (ou prix de souscription) à une date donnée.

Document trimestriel récapitulant l’’activité de la SCPI et diffusé à l’’ensemble des associés.

Délai entre la date d’’investissement dans des parts de SCPI et la date à laquelle ces parts commencent à générer des revenus à l’’associé.

Division des droits de propriété entre le nu-propriétaire l’’usufruitier. Le titulaire de l’usufruit des parts dispose des revenus de la SCPI pendant toute la durée fixée contractuellement: soit jusqu’’à son décès (usufruit viager), soit jusqu’’au terme convenu (usufruit temporaire). Le nu-propriétaire, quant à lui, est propriétaire des parts mais ne […]

En cas d’’acquisition à crédit de parts de SCPI, les parts ainsi acquises, serviront de garantie au remboursement du crédit en cas de défaillance de l’’associé. Lorsque l’’associé a remboursé la totalité de son emprunt, l’’associé doit solliciter sa banque pour obtenir une « main-levée du nantissement ». Ce document est à […]

Marché sur lequel, sont échangées entre investisseurs, des parts de SCPI déjà créees. Ce marché est géré par la société de gestion selon des règles préétablies et retranscrites dans la note d’information de la SCPI .

Marché sur lequel sont émises des parts nouvelles. Ce marché permet à l’’associé de souscrire de nouvelles parts auprès de la SCPI et de se retirer à tout moment dans les SCPI à capital variable. Le marché primaire est ouvert en permanence, dans une SCPI à capital variable et pendant […]