Author Morgan Jerabek

Dans le cas du démembrement de propriété, personne qui perçoit les revenus issus des parts de la SCPI.

Le DVM ou TDVM se définit comme la division du dividende brut avant prélèvement libératoire versé au titre de l’’année n (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées) par le prix de part acquéreur moyen de l’’année n.

Il s’’agit d’’un indicateur de performance correspondant au taux annualisé sur une période donnée avec, à l’’entrée, le prix de souscription constaté en début d’’exercice de la période considérée ; sur la période, les revenus distribués (en tenant compte des dates de perception) et, à terme, le dernier prix cédant […]

Une SCPI n’’est pas soumise à l’’impôt sur les sociétés, à charge pour ses associés de s’’acquitter directement de l’’impôt en fonction de leur propre régime fiscal : c’est le principe de la translucidité fiscale.

En fonction des surfaces, il s’’agit du taux d’’occupation physique (TOP). Il se détermine par la division : • de la surface cumulée des locaux occupés ; • par la surface cumulée des locaux détenus par la SCPI

Document qui définit les règles de fonctionnement d’’une SCPI.

Il faut distinguer selon qu’’il s’’agit d’une SCPI à : – capital fixe : le capital d’’origine est dans ce cas fixé par les fondateurs de la SCPI avec un nombre fixe de parts, qui sont réparties entre les associés. Il peut être procédé sous certaines conditions à une augmentation […]

Le Conseil de surveillance, composé de sept associés au moins élus par l’’assemblée générale, représente les associés des SCPI auprès de la société de gestion. Il est chargé d’’assister cette dernière. Il opère les vérifications et contrôles qu’’il juge opportuns, mais doit s’’abstenir de tout acte de gestion. Le Conseil […]

Au cours d’une période dite d’’enregistrement, les ordres de vente ou d’’achat sont inscrits chronologiquement sur le registre de la SCPI. Au terme de cette période d’’enregistrement, d’’une durée d’’un jour ouvré, de trois mois ou d’’un an, le “prix d’’exécution” est constaté par la société de gestion, de telle […]

Commission perçue sur le montant de chaque souscription prime d’’émission incluse afin d’’assurer la prospection et la collecte des capitaux, ainsi que l’’exécution des programmes d’’investissement. La Société de Gestion prélève les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements des souscriptions par la société.