Les modalités de règlement des droits dus au titre des revenus générés par les produits de Crowdfunding sont simplifiées.
En effet, Upstone est légalement tenue d’opérer entre ses mains des prélèvements au titre des deux impôts qui sont dus par le contribuable. Dans la grande majorité des cas, ces prélèvements devraient s’avérer suffisant pour couvrir les droits dus au fisc.
Le prélèvement au titre des prélèvements sociaux est réalisé au taux de 15,5 %. En outre, le prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu est réalisé au taux de 24 %.
Etant rappelé que le contribuable peut bénéficier sur option d’un taux d’imposition forfaitaire de 24 % (si les intérêts perçus n’excède pas 2000 € par an), le prélèvement opéré par Upstone couvrira dans ce cas les droits dus à l’administration fiscale.
Pour opter pour ce taux préférentiel, le contribuable devra « corriger » sa déclaration d’impôt sur le revenu :
- supprimer les montants en question des rubriques 2TR et 2 BH
- reporter ces mêmes montants en rubrique 2FA et 2 CG
A l’inverse, si un contribuable pressent que son taux d’imposition marginale sera inférieur à 24 %, il peut solliciter une dispense de prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu.
Arnaud Tailfer
Avocat fiscaliste
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