Fiscalité du crowdfunding pour les résidents (vidéo)

Les produits de Crowdfunding proposés par Upstone sont juridiquement des obligations.

Dès lors, les règles fiscales applicables sont celles pesant de façon classique sur les revenus des obligations, à savoir les intérêts. Aussi, le contribuable va supporter des prélèvements au titre de :

  • l’impôt sur le revenu, et
  • des prélèvements sociaux.

Pour l’impôt sur le revenu, le contribuable peut bénéficier, sur option, d’une imposition au taux forfaitaire de 24 %.

Frise

A défaut d’option, le taux applicable au titre de l’impôt sur le revenu sera celui de la tranche d’imposition atteinte (frise indiqué ci-avant).

Par ailleurs, les prélèvements sociaux s’élèvent actuellement à 15,5 %.

En conclusion, on peut donc dire qu’un épargnant « ordinaire » (percevant au plus 2000 € d’intérêts par an) se voit imposer à hauteur de 39,5 % pour les revenus générés par les produits de Crowdfunding proposés par Upstone.

Arnaud Tailfer
Avocat fiscaliste

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