Les produits de Crowdfunding proposés par Upstone sont juridiquement des obligations.
Dès lors, les règles fiscales applicables sont celles pesant de façon classique sur les revenus des obligations, à savoir les intérêts. En revanche, contrairement au résident, le contribuable non résident ne supportera pas de prélèvement opéré par Upstone au titre de l’impôt sur le revenu.
Pour déterminer l’Etat dans lequel le revenu doit être imposé, il convient d’identifier si l’Etat de résidence du contribuable a conclu ou non une convention fiscale internationale avec la France.
Si l’Etat de résidence a conclu avec la France une convention fiscale internationale, il convient de s’y reporter. Dans la grande majorité des cas, ces conventions rattachent l’imposition des produits à l’Etat de résidence. En tout état de cause, dans cette hypothèse, l’administration considère que les intérêts ne sont pas imposables en France.
Si l’Etat de résidence n’a pas conclu avec la France une convention fiscale internationale, les produits seront imposables en France, par principe à un taux minimal de 20 %.
Enfin, il est intéressant de relever que les placements financiers – dont les revenus des produits de Crowdfunding Upstone – sont exonérés d’ISF pour les non-résidents.
Arnaud Tailfer
Avocat fiscaliste
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