L’agrément de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) obtenu par Upstone en juillet 2016 démontre le sérieux et le professionnalisme de ses dirigeants et de son fonctionnement mais surtout la conformité de son activité au cadre légal.

Le financement participatif fait l’objet d’une réglementation, récente, visant à encadrer l’activité des plateformes de crowdfunding, c’est à dire proposer des investissements financiers en ligne.

Afin d’exercer cette activité, il faut déposer un dossier de demande d’agrément de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Ce dossier contient notamment:

• L’expérience et le cursus académique des dirigeants
• Le modèle d’investissement
• La structuration des investissements
• Le questionnaire de connaissance client
• L’explication de la gestion des flux financiers
• Les procédures
  • de sélection des projets
  • de gestion des bulletins de souscription
  • de traitement des réclamations
  • de gestion des conflits d’intérêts
  • de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• L’équilibre de l’information présentée sur le site internet
• Les documents types comme le contrat d’émission d’emprunt obligataire, le document d’information réglementaire synthétique etc.

L’ensemble du dossier est analysé et challengé par l’AMF. Rappelons qu’en tant que conseiller en investissement participatif, nous devons identifier nos clients dans le but de leur proposer des projets en adéquation avec leurs objectifs d’investissement.

En tant qu’utilisateurs de la plateforme, vous n’avez pas nécessairement accès à tous les projets, mais seulement à ceux qui correspondent aux objectifs que vous avez indiqués.

Le questionnaire de connaissance client doit être suffisamment précis pour permettre cette identification et la définition des objectifs, au point qu’on peut se demander pourquoi toutes ces questions?

Sur la plateforme, l’information diffusée doit d’être claire, transparente et non trompeuse, ainsi, les fortes rentabilités proposées sur les projets d’Upstone doivent être systématiquement mises au regard des risques pris.

A noter l’existence de seuils, la réglementation permet aujourd’hui de financer jusqu’à un million d’euros par projet par période de 12 mois sur des supports simples: les actions et les obligations.

Lors des assises de la finance participative de mars 2016, le ministre Emmanuel Macron a annoncé l’évolution du cadre légal pour augmenter le plafond à 2,5 millions d’euros et autoriser l’utilisation des bons de caisses et des obligations convertibles.

Le cadre légal est donc en plein évolution pour suivre le développement et pousser l’essor d’un mode de ce nouveau mode de financement.